Intervention de Jean-François Longeot

J’ai bien entendu les explications à la fois du rapporteur et du ministre, mais je souhaite malgré tout présenter cet amendement relatif à l’information des maires des suites judiciaires données par le procureur de la République à des infractions, que les maires soient ou non à l’origine de la procédure.

Force est de constater que si ces obligations d’information sont prévues par la loi, celles-ci sont, dans les faits, peu respectées.

Par ailleurs, nombre de ces infractions font l’objet d’un classement sans suite sans qu’il soit indiqué aux maires les motifs ayant conduit à cette décision. Il me paraît important que les maires, qui consentent des efforts nombreux, soient informés des raisons qui ont conduit à un classement sans suite. Il conviendrait donc que le maire soit informé systématiquement des raisons pour lesquelles une infraction, qu’il l’ait ou non signalée, a été classée sans suite.

Le présent amendement vise ainsi à étendre l’obligation d’indiquer au maire, lorsque celui-ci interroge le procureur de la République, les raisons juridiques ou d’opportunité qui justifient un classement sans suite, que l’infraction soit constatée par la police municipale, par la police nationale ou par la gendarmerie.