Intervention de Valérie Létard

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 63 rectifié bis est présenté par Mmes Estrosi Sassone, Gruny et Joseph, M. Rapin, Mmes Di Folco et L. Darcos, MM. Chatillon, Le Gleut, Mouiller, Lefèvre et Bonne, Mme Lopez, MM. Genet, Bouchet, Guené et Charon, Mmes Drexler et Canayer, M. J.B. Blanc, Mmes Malet et Delmont-Koropoulis, MM. Perrin et Rietmann, Mme Puissat, MM. B. Fournier, Rojouan, Savary, del Picchia et Chevrollier, Mmes Garnier et Raimond-Pavero, MM. Saury et Gueret, Mme Schalck, MM. Tabarot, Klinger, H. Leroy, Bouloux et Regnard, Mmes Lavarde et Demas, MM. Bacci, Bonnus, Panunzi et Cadec, Mme Thomas, MM. Burgoa et Cardoux, Mme Belrhiti, M. Sautarel, Mmes V. Boyer et Noël, MM. Karoutchi et Cambon, Mme Micouleau, MM. Courtial et Chaize, Mmes Bellurot, Deromedi, Richer, Lassarade et Dumont, MM. Longuet, Bascher, Bazin, Houpert, Laménie et Belin, Mme Bourrat et M. Husson.

L’amendement n° 197 rectifié bis est présenté par MM. Marie et J. Bigot, Mme Briquet, MM. Bourgi, Cardon, Jacquin, P. Joly et Kerrouche, Mmes Lubin, Lepage et S. Robert et MM. Stanzione, Tissot et Todeschini.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

et après le mot : « municipale », sont insérés les mots : « et des gardes champêtres »

La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour présenter l’amendement n° 63 rectifié bis.