Intervention de Valérie Létard

Réunion du 16 mars 2021 à 21h30
Sécurité globale — Articles additionnels après l'article 1er bis, amendement 251

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

L’amendement n° 251, présenté par Mmes Taillé-Polian et Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé :

Après l’article 1er bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Pour permettre l’identification des agents et des agentes, le port de la carte professionnelle doit être visible tout au long de l’exécution de leurs missions. »

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

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