Intervention de Céline Brulin

Cet amendement vise à supprimer l’article 2. La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, qui a entériné des mesures d’état d’urgence dans le droit commun, avait effectivement permis que les polices municipales procèdent à des inspections visuelles de bagages et à des palpations lors de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, et qu’elles accèdent ainsi à des prérogatives propres à la police nationale. À l’époque, nous nous étions opposés à cette mesure, notamment parce que c’est un cadeau empoisonné pour les communes qui dépensent de plus en plus pour assurer la sécurité de manifestations sur leur territoire.

Cet article prévoit de lever le seuil des 300 spectateurs pour les manifestations visées. L’on pourrait comprendre que l’effet de seuil contraigne à surveiller et à sécuriser davantage, mais dans ce cas, n’importe quelle petite manifestation pourrait donner lieu à ce type de contrôle. Cela nous paraît porter atteinte aux libertés et au respect de la vie privée.

Par ailleurs, il faut avoir en tête le contexte actuel : il n’y a plus de manifestations sportives ou presque, plus de manifestations culturelles – ce qui suscite d’ailleurs beaucoup de mouvements de contestation en ce moment –, plus de manifestations associatives. Dans ce contexte, il ne me semble pas opportun d’envoyer le message à tous les acteurs de ces secteurs et aux Français qui souhaitent qu’on puisse revivre et retrouver de la convivialité et de la fraternité qu’à la moindre initiative prise tout le monde sera contrôlé et palpé et tous les bagages fouillés.