Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Le seuil de 300 personnes n’a aucun sens. Tous les collègues élus locaux savent bien que tout dépend de la nature des manifestations, du contexte dans lequel elles se déroulent, du type de personnes qui peuvent les fréquenter, etc.

C’est pourquoi nos collègues députés ont voulu supprimer ce seuil à juste titre. J’ai dû donner des avis défavorables pour des questions de constitutionnalité à trop d’amendements pour ne pas être favorable à cet article qui, lui, vise l’efficacité.

J’émets donc un avis défavorable à ces amendements de suppression.