Intervention de Valérie Létard

Réunion du 16 mars 2021 à 21h30
Sécurité globale — Article 4, amendement 313

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 313 rectifié, présenté par MM. Richard, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

Alinéa 16

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Alain Richard.

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