Intervention de Gérald Darmanin

Pour éviter que nous nous engagions dans un mauvais débat, je répondrai à Mme de La Gontrie, puisqu’elle m’a interpellé, que le préfet de police, non seulement siège au Conseil de Paris, mais devra aussi participer aux travaux que mèneront le maire de Paris et les membres du conseil parisien de sécurité sur la police municipale parisienne, tout comme le fait un commissaire divisionnaire ou un directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) dans son département ou sa circonscription.

Pour éviter toute exagération en la matière, je dis également qu’il ne faut pas passer de rien à tout, autrement dit d’une situation où la Ville de Paris a moins de moyens que les autres communes à une situation où elle en aurait davantage : il n’existe aucun autre conseil de sécurité dans aucune autre ville de France ou aucun autre territoire de la République. Comme chacun le sait, il n’y a que des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) – il y en a d’ailleurs un à Paris – au sein desquels le préfet de police ou son représentant doit évidemment être présent.

Il ne faudrait pas que le nouveau conseil parisien de sécurité, tel qu’il est conçu, laisse penser que la Ville de Paris, qui n’a pas eu de police municipale pendant longtemps, réglera désormais elle-même toutes les questions relatives à la sécurité, alors que celles-ci relèvent bien sûr, puisqu’elles vont bien au-delà de la seule sécurité publique, de l’État. Sinon, la police parisienne deviendrait en quelque sorte un État dans l’État, pour reprendre l’expression employée par M. Dominati.

Cependant, je comprends bien la préoccupation de M. Charon et des élus parisiens concernant les maires d’arrondissement.

Ces derniers, un peu plus qu’ailleurs, plus encore qu’à Lyon ou à Marseille – si les élus de ces villes me permettent de citer cet exemple –, puisque les maires de secteur ne sont pas des maires d’arrondissement – je sais qu’il existe un débat très ancien autour de l’intérêt qu’il y aurait à maintenir les dispositions de la loi PLM, mais les maires d’arrondissement ont à l’évidence une légitimité incontestable, un vrai pouvoir politique, malgré un pouvoir réduit sur le plan administratif –, ne doivent effectivement pas être négligés par la mairie centrale. À ce titre, le texte mérite sans doute une adaptation.

Si la volonté du Sénat est de faire en sorte que le préfet de police de Paris ou son représentant participe à des réunions au cours desquelles sont évoquées des questions de sécurité relevant de la compétence du maire de Paris, j’y suis favorable. En revanche, je suis défavorable à l’idée de créer un conseil de sécurité spécifique lors duquel le préfet de police viendrait prendre ses ordres de la mairie de Paris et des maires d’arrondissement.

Si j’ai déposé cet amendement, madame la sénatrice, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est parce que je souhaitais que l’on ait ce débat. Je vais le maintenir, même si j’imagine bien qu’il ne sera pas adopté. Je vous laisserai le soin d’évoquer ces questions avec vos homologues de l’Assemblée nationale lors de la réunion de la commission mixte paritaire.

En tout cas, la volonté du Gouvernement est claire : nous voulons donner une police municipale à Paris, et non donner à la police municipale de Paris davantage de pouvoirs que ceux dont bénéficient les autres polices municipales de France.

Comme je l’ai dit à sa maire, la Ville de Paris pourra d’ailleurs candidater, si elle le souhaite, à l’expérimentation prévue à l’article 1er, puisque vous venez de le voter. Comme elle y aura certainement accès, elle pourra rapidement envisager que sa police municipale assure un certain nombre de missions, y compris dans l’hypothèse où celle-ci ne serait pas armée.

En résumé, si ce conseil parisien de sécurité, qui est sui generis, un peu comme l’est la Ville de Paris, a pour objet d’associer les maires d’arrondissement à la politique de prévention et de sécurité – au sens du CLSPD – en présence du préfet de police, j’y suis favorable ; en revanche, si l’objectif est de faire en sorte que la ville fixe la politique en matière de sécurité à Paris et donne des ordres au préfet, j’y suis défavorable.

Je maintiens mon amendement pour l’instant, et ce dans l’esprit que je viens d’exposer, celui d’un travail collaboratif avec la Ville de Paris.