Intervention de Valérie Létard

La séance est reprise.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est minuit ; je vous propose de prolonger la séance jusqu’à minuit et demi afin de poursuivre plus avant l’examen de ce texte.

Il n’y a pas d’observation ?…

Il en est ainsi décidé.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 355 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé :

Alinéa 16, Première phrase

Remplacer la seconde occurrence des mots :

de Paris

par les mots :

ou son représentant

La commission a émis un avis favorable.

Je le mets aux voix cet amendement n° 355 rectifié.

L’amendement n° 367, présenté par MM. Daubresse et L. Hervé, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 26

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

… ° Au deuxième alinéa de l’article L. 234-4, au dernier alinéa de l’article L. 234-9 et à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 235-2, la référence : «, 1° quater » est supprimée ;

II. – Après l’alinéa 30

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

VI bis. – Au second alinéa de l’article L. 5531-24 et au dernier alinéa de l’article L. 5531-27 du code des transports, la référence : «, 1° quater » est supprimée.

III. – Alinéa 31

Remplacer la référence :

et VI

par les références :

, VI et VI bis

La parole est à M. le rapporteur.