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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 16 mars 2021 à 21h30
Sécurité globale — Article additionnel après l'article 4, amendement 56
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 56 rectifié, présenté par Mmes Thomas et Chain-Larché, M. Cuypers, Mme V. Boyer, MM. Courtial, J.M. Boyer, Nougein et Bonne, Mmes Gruny et Deromedi, MM. B. Fournier, Savin, Bouchet et Brisson, Mme Berthet, MM. Genet et Charon, Mme de Cidrac, M. Laménie, Mmes Belrhiti et Procaccia, MM. Burgoa et Chaize, Mme Imbert, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme Ventalon, MM. Darnaud et Grand, Mme Dumas, MM. Segouin et Meurant, Mmes Bourrat et Bonfanti-Dossat et MM. Le Rudulier, Tabarot et Klinger, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, les mots : « police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « police nationale, les militaires de la gendarmerie nationale et les agents de la police municipale ».
La parole est à M. Jean-Marc Boyer.
