Intervention de Valérie Létard

L’amendement n° 58 rectifié, présenté par Mme Bourrat, MM. Bacci et Bascher, Mme Belrhiti, MM. J.B. Blanc, Bonnecarrère, J.M. Boyer, Brisson, Burgoa, Calvet et Chaize, Mmes de Cidrac, Demas, Deroche, Deromedi et Drexler, MM. Duplomb, B. Fournier et Genet, Mmes Gruny et Guidez, MM. Houpert et Husson, Mmes Jacquemet et Joseph, MM. Kern, Lafon et Laménie, Mme Lassarade, MM. Laugier et Lefèvre, Mme Lopez, MM. P. Martin, Mouiller, Panunzi, Pellevat et Perrin, Mme Primas et MM. Regnard, Rietmann, Savary et Vogel, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

a) Au premier alinéa, les mots : « formant un ensemble de moins de 80 000 habitants d’un seul tenant » sont remplacés par les mots : « limitrophes ou appartenant à une même agglomération au sein d’un même département » ;

II. – Alinéa 4

Supprimer les mots :

entraînant une discontinuité territoriale

III. – Alinéa 7

Remplacer les mots :

formant un ensemble d’un seul tenant

par les mots :

limitrophes ou appartenant à une même agglomération au sein d’un même département

La parole est à Mme Toine Bourrat.