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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 16 mars 2021 à 21h30
Sécurité globale — Article 5, amendement 382
Valérie Létard, présidente :Le sous-amendement n° 382, présenté par M. Maurey, Mme Pluchet, MM. Capo-Canellas, Lafon et Détraigne, Mme Billon, MM. Canevet, Cigolotti et Chauvet, Mme Doineau, MM. J.M. Arnaud, Kern, Laugier, Le Nay et Longeot, Mmes Morin-Desailly, Perrot, de La Provôté et Saint-Pé, MM. S. Demilly et Belin, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme de Cidrac, MM. Courtial et de Nicolaÿ, Mmes Demas et Drexler, M. Duffourg, Mme Dumont, MM. Mandelli, A. Marc, Reichardt, Saury, Sautarel, C. Vial, Vogel, Laménie, Le Rudulier, Chasseing, Decool, Guerriau et Menonville, Mme Paoli-Gagin et M. Wattebled, est ainsi libellé :
Amendement n° 58, alinéas 3 et 11
Compléter ces alinéas par les mots :
ou à un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
La parole est à M. Claude Kern.
