Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Je remercie Mme Bourrat et ses collègues de leur travail important sur le problème qui se pose, notamment dans les zones rurales, quand plusieurs communes souhaitent mutualiser leur police municipale, mais que la continuité territoriale n’est pas assurée entre elles ; la délinquance, elle, ne respecte pas la continuité territoriale…

Pour autant, on ne peut pas mutualiser un tel service entre des communes situées à 50 kilomètres les unes des autres.

Mme Bourrat propose donc de rendre possible la mutualisation d’agents de police municipale sans condition, si les communes appartiennent à la même agglomération ou au même département. L’amendement ayant été rectifié pour intégrer la suppression de cette condition dans le cas d’une mutualisation au sein d’un syndicat de communes, la commission a émis un avis favorable.

Sur le sous-amendement n° 382, qui n’a pas été examiné par la commission, j’émets, à titre personnel, dans le même état d’esprit, un avis favorable.

On pourrait ainsi adopter ce sous-amendement et cet amendement, moyennant quoi l’amendement suivant de M. Maurey n’aurait plus d’objet et pourrait être retiré.