Intervention de Gérald Darmanin

Sauf erreur de ma part – j’interroge M. le rapporteur du regard –, l’amendement de Mme Bourrat n’est pas rédigé de la manière que vous évoquez.

Je comprends bien ce que vous dites, je pourrais presque vous suivre, mais cela soulève d’autres questions. En d’autres termes, ce que vous proposez reviendrait au même que lorsque l’on partage un secrétaire de mairie, qui travaille le lundi dans la commune X, le mardi dans la commune Y, et ainsi de suite.

Cela poserait toutefois d’autres problèmes. Je les évoque très rapidement : à la différence d’un secrétaire de mairie, le policier municipal a un uniforme, voire une voiture et peut-être même une arme, qui ne restent pas dans chaque commune ; il faut transporter cet uniforme, cette arme, et déplacer cette voiture. Cela pose donc un problème juridique puisque, contrairement aux policiers nationaux, les policiers municipaux sont obligés de laisser leur arme dans la ville où ils exercent. Se pose donc la question du transport de cette arme. Je ferme cette parenthèse.

Cela dit, d’après ce que j’ai compris de l’amendement et de vos explications, monsieur le rapporteur, il s’agirait là d’une police municipale mutualisée dans un territoire dont les parties ne seraient pas forcément contiguës. Or, ce que défend M. le sénateur Laurent Duplomb, c’est la mutualisation – vous avez évoqué la notion de coopérative, monsieur le sénateur – de l’agent qui partage son temps entre des communes rurales, qui n’ont pas toujours besoin, à tout instant, d’un policier municipal.

L’idée me paraît intéressante, mais ce n’est pas celle que tend à instaurer l’amendement.