Intervention de Marc-Philippe Daubresse

J’entends bien ce que vous dites, mais il fallait bien trouver un cadre juridique permettant de mutualiser, de mettre en commun, une police municipale, même lorsque la continuité territoriale n’est pas strictement assurée.

Pour autant, dans les conventions de coordination qui devront être conclues – on l’a expliqué précédemment – entre, d’une part, la police nationale et, d’autre part, les polices municipales, afin de répartir les compétences, on peut parfaitement écrire ce que viennent d’expliquer nos collègues. Il s’agirait d’une sorte de groupement d’employeurs, pour simplifier les choses, …