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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 16 mars 2021 à 21h30
Sécurité globale — Article 5, amendement 58
Valérie Létard, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° 58 rectifié, modifié.
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par M. J.M. Arnaud, Mmes Herzog et Loisier, M. Levi, Mme Sollogoub, MM. Chauvet, Canevet, Longeot et Moga, Mmes Billon et Jacquemet, MM. Cigolotti, Duffourg et Delahaye, Mme Perrot et MM. Détraigne et Capo-Canellas, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) Au deuxième alinéa, après les mots : « ces agents », sont insérés les mots : «, y compris, le cas échéant, en cas de création d’un syndicat intercommunal à vocation unique, » ;
La parole est à M. Michel Canevet.
