Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Valérie Létard
Réunion du 16 mars 2021 à 21h30
Sécurité globale — Article 5, amendement 7
Valérie Létard, présidente :L’amendement n° 7 rectifié est retiré.
L’amendement n° 6 rectifié, présenté par M. J.M. Arnaud, Mmes Herzog et Loisier, M. Levi, Mme Sollogoub, MM. Chauvet, Canevet, Longeot et Moga, Mmes Billon et Jacquemet, MM. Cigolotti, Duffourg et Delahaye, Mme Perrot et MM. Détraigne et Capo-Canellas, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La création d’un syndicat n’emporte aucun transfert des pouvoirs de police des maires.
La parole est à M. Michel Canevet.
