Intervention de Roselyne Bachelot

Madame la sénatrice, votre question me permet de signaler l’importance que les captations ont prise en cette période de crise, ainsi que l’action de l’État pour les appuyer.

L’affectation de crédits massifs, récemment abondés par le Premier ministre à hauteur de 15 millions d’euros, a permis que des captations soient réalisées. En outre, l’extension aux captations du crédit d’impôt audiovisuel a été votée, tandis que la création de la chaîne Culturebox a contribué à la diffusion de captations.

Il y a un certain nombre d’années – le secrétaire d’État Laurent Pietraszewski pourrait compléter mon propos –, le GUSO a été créé.

Ce dispositif ne s’entend pas comme une prestation supplémentaire pour les artistes, lesquels sont rémunérés et protégés socialement par les cotisations et les rémunérations de leur employeur. Ce guichet unique, qui relève non pas du ministère de la culture, mais directement de Pôle emploi, permet de simplifier les démarches des employeurs.

Les captations ne faisaient pas partie des prestations entrant dans le cadre du GUSO, mais celles qui sont effectuées et retransmises en direct peuvent maintenant bénéficier de cette simplification destinée aux employeurs, qui ne vient en aucun cas affecter la rémunération et la protection sociale due aux artistes salariés employées dans le cadre de ces captations.

Pour ma part, je suis favorable à ce que l’on étende aux captations différées les prestations offertes par le GUSO. Élisabeth Borne, Laurent Pietraszewski et moi-même travaillons d’ailleurs dans le sens que vous souhaitez.