Intervention de Laurence Rossignol

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, la loi prévoit que le conseil des ministres peut révoquer par décret un maire ou ses adjoints.

Chaque fois que cette prérogative a été utilisée par le passé – de façon assez rare, fort heureusement –, il a été noté que les faits reprochés privaient l’élu de l’autorité morale nécessaire à l’exercice de ses fonctions.

Le 17 février dernier, le maire de Draveil, ancien ministre, a été condamné à cinq ans de prison, dont trois ans de prison ferme, pour viol et agressions sexuelles en réunion ; il a été écroué à l’issue même de l’audience et il est actuellement en prison.

Estimant qu’il peut continuer à exercer son mandat, il a refusé de démissionner, et voilà qu’il joue la montre grâce à un pourvoi en cassation !

Ne pensez-vous pas, monsieur le Premier ministre, qu’un viol et des agressions sexuelles en réunion pourraient être qualifiés de « faits privant l’élu de l’autorité morale nécessaire à l’exercice de ses fonctions » ?…