Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 17 mars 2021 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Droits des femmes

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol :

En vertu de l’article L. 2122-16 du code général des collectivités territoriales, vous avez le pouvoir, en conseil des ministres, de démettre ce maire.

Qu’attendez-vous pour le faire ? C’est la loi !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion