Intervention de Éric Dupond-Moretti

Décidément, les oppositions demandent beaucoup à l’exécutif ! Elles réclament son intervention dans le cadre de décisions juridictionnelles, alors que celles-ci relèvent exclusivement des magistrats, qui sont indépendants dans notre pays, je le rappelle !

Lorsque l’exécutif dirige les magistrats, ce n’est plus la démocratie. Quant au reste, madame la sénatrice, je suppose que vous êtes respectueuse de la présomption d’innocence, qui a été mise en avant par Mme Élisabeth Guigou dans une loi merveilleuse, que vous connaissez forcément.

Il me semble que le justiciable dont vous parlez a formé un pourvoi en cassation, que la décision, dès lors, n’est pas définitive, et qu’il se débrouille avec sa conscience.

Vous demandez à l’exécutif d’intervenir ? Quelle hérésie !