Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 17 mars 2021 à 15h00
Sécurité globale — Suite de la discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission, amendement 162

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale (proposition n° 150, texte de la commission n° 410, rapport n° 409, avis n° 393).

Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre Ier, à l’amendement n° 162 rectifié ter tendant à insérer un article additionnel après l’article 5.

TITRE Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AUX POLICES MUNICIPALES

Chapitre II

Dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des polices municipales

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