Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 17 mars 2021 à 15h00
Sécurité globale — Article 6 bis A, amendement 265

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 265 rectifié est retiré.

L’amendement n° 356, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéas 6 et 7

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. le ministre.

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