Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 17 mars 2021 à 15h00
Sécurité globale — Article 6 quater

En conséquence, l’article 6 quater demeure supprimé.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact