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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 17 mars 2021 à 15h00
Sécurité globale — Articles additionnels après l'article 6 quinquies, amendement 30
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 30 rectifié est retiré.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 153 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol, Requier et Roux, est ainsi libellé :
Après l’article 6 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le 7° du I de l’article L. 581-40 du code de l’environnement est abrogé.
II. – Le dernier alinéa de l’article L. 1312-1 du code de la santé publique est abrogé.
La parole est à Mme Maryse Carrère.
