Intervention de Maryse Carrère

Le statut des agents de surveillance de la voie publique, ou ASVP, n’est à ce jour pas unifié et nécessiterait une clarification. Ces agents disposent de compétences éparses, définies dans différents codes de notre législation, ce qui risque de nuire au bon exercice de leurs fonctions, d’autant que leur formation est assez dérisoire sur certains sujets.

Une première solution serait d’augmenter considérablement les moyens consacrés à leur formation, afin qu’ils puissent exercer l’ensemble de leurs missions dans des conditions convenables.

Néanmoins, à défaut d’y parvenir, il nous paraît nécessaire de supprimer certaines de leurs compétences et de recentrer exclusivement leur activité autour du contrôle du stationnement et de l’accueil en mairie ou dans les services de police municipale, afin qu’ils ne soient plus exposés inutilement et mobilisés à mauvais escient.