Intervention de Guy Benarroche

Comme pour notre collègue Éliane Assassi, l’accroissement du recours à la sécurité privée comme force supplétive des forces de sécurité publique constitue pour nous un problème en soi.

Qui plus est, recourir, avec très peu de limitations, à la sous-traitance privée dans un domaine aussi sensible que la sécurité ne fait qu’ajouter à la sévérité de notre constat. Dumping social, possibilité de dissolution de la responsabilité des donneurs d’ordre : les risques entraînés par la sous-traitance, de manière générale, sont considérables, malgré toutes les procédures d’encadrement.

À l’heure de l’organisation des prochains grands événements, comme la Coupe du monde de rugby ou les jeux Olympiques, nous craignons le recours massif, voire abusif, à la sous-traitance en cascade dans le domaine de la sécurité.

En 2015, dans le cadre d’une QPC, le Conseil constitutionnel avait rappelé que le législateur s’était fondé sur un motif d’intérêt général lié à la protection de l’ordre public et de la sécurité des personnes et des biens pour limiter les conditions d’exercice de la sécurité privée. Je suis surpris que nous ne considérions pas le développement de la sous-traitance comme un risque d’atteinte à cet intérêt général de protection de l’ordre public.

Aussi, mon groupe souhaite la suppression de cet article.