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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 17 mars 2021 à 15h00
Sécurité globale — Article 7, amendement 274
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 274 rectifié, présenté par M. Durain, Mme Harribey, MM. Marie et Kanner, Mme de La Gontrie, MM. Antiste et Assouline, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Cardon, Mme Conconne, MM. Fichet, Gillé et P. Joly, Mmes Lubin et S. Robert, MM. Temal, Tissot, Bourgi, Kerrouche, Leconte et Sueur, Mmes G. Jourda, Monier, Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 13, seconde phrase
Remplacer les mots :
ne sont pas soumis à ces dispositions
par les mots :
sont mis en conformité avec ces dispositions au même délai
La parole est à M. Jérôme Durain.
