Intervention de Gérald Darmanin

J’entends bien, monsieur le rapporteur, et je vous remercie de votre ouverture dans la perspective de la CMP, mais la somme de 30 000 euros est un montant maximum. On peut trouver un compromis et sous-amender cet amendement en direct : l’important, c’est qu’il y ait une sanction dissuasive.

Par ailleurs, il faut savoir que, actuellement, il n’y a jamais de poursuites diligentées. Que se passe-t-il, une fois que le manquement à la déontologie est constaté ? Les personnes concernées reviennent travailler.

J’y insiste, dans la perspective d’une régulation du secteur, il nous a semblé que l’amende était la sanction la plus adaptée pour faire comprendre que le Cnaps était efficace, tout en évitant d’encombrer inutilement les tribunaux.

Je maintiens donc bien évidemment cet amendement.