Intervention de Philippe Mouiller

J’entends bien l’argumentaire de notre rapporteur, mais j’avoue avoir hésité à voter l’amendement du Gouvernement, car nous avons besoin de certitudes sur l’histoire personnelle des personnes concernées. J’ai finalement suivi le rapporteur.

En revanche, il faut montrer un signe avec cet amendement. Nous pourrons en reparler au moment de la commission mixte paritaire ; je présente donc mes regrets à notre rapporteur, mais je considère qu’il est important de renvoyer ce sujet à la CMP.

Je voterai donc cet amendement.