Intervention de Jean-François Copé

Vous voyez bien, mesdames, messieurs les sénateurs, comment, sur cette réflexion, nous pouvons adosser tout une série d'autres réflexions.

À partir du moment où nous considérons qu'il faut, d'une manière ou d'une autre, « mettre les pieds dans le plat » en ce qui concerne ces minima sociaux - je rappelle que, aujourd'hui, celui qui les perçoit perd de l'argent, du fait des avantages connexes, s'il trouve un travail rémunéré au SMIC -, autant se poser les questions ! Et je suis de ceux qui se les posent de plus en plus.

De ce point de vue, cet amendement a bien sa place dans le débat.

Je résume ma position sur ce sujet très difficile politiquement, socialement et techniquement : même s'il y a eu des expérimentations sur l'aide sociale départementale, elles n'ont pas eu lieu à la même échelle. Je suis d'avis qu'il convient, d'une part, de suggérer à MM. Henri de Raincourt et Michel Mercier de réfléchir sur ce sujet, dans le cadre de la mission qu'ils accomplissent et, d'autre part, de considérer cet amendement comme un amendement d'appel et de mener de concert, vous, sénateurs, et nous, ministres, un vrai travail de fond sur ce sujet, afin de définir les nouveaux cadres de ce qui - il faut bien le dire - consisterait en une nouveauté majeure par rapport à ce que nous faisons jusqu'à présent.

Monsieur Adnot, je ne crois pas qu'il faille balayer cela d'un revers de main. S'agissant de prestations de cette ampleur, l'introduction de la notion de récupérabilité sur les successions et donations est une mesure importante.