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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 17 mars 2021 à 15h00
Sécurité globale — Article 10, amendement 109
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 109, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :
Alinéas 4 à 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Esther Benbassa.
