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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 17 mars 2021 à 15h00
Sécurité globale — Article 10, amendement 368
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 368, présenté par MM. L. Hervé et Daubresse, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéas 5 et 14
Remplacer la référence :
L. 121-1
par la référence :
L. 233-1
La parole est à M. le rapporteur.
