Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 17 mars 2021 à 15h00
Sécurité globale — Article 10

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Ma chère collègue, ce n’est pas le lieu d’entamer un débat sémantique. Le projet de loi confortant le respect des principes de la République, qui est présentement devant la commission, nous offrira le loisir de discuter de la différence entre valeurs et principes.

À mon sens, la notion de principes est juridiquement plus robuste que celle de valeurs, laquelle se rattache plutôt à un catéchisme. La notion de principes me semble, quant à elle, liée à un corpus de textes juridiques.

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