Intervention de Loïc Hervé

La différence est de cet ordre : l’une est plus philosophique, plus évanescente, l’autre est plus juridique, faisant référence aux principes généraux du droit et aux principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.

Je ne vais pas m’engager ce soir dans une discussion de droit constitutionnel, mais, à mon sens, le mot « principes » correspond mieux à notre rôle de législateurs. La commission des lois est très attentive à utiliser des mots correspondant à des réalités tangibles. En l’espèce, le mot « principes » me paraît beaucoup plus adapté.