Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 17 mars 2021 à 15h00
Sécurité globale — Article 10

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Il est toujours difficile d’être vigilant face aux parades des uns et des autres dans ces débats, mais en l’occurrence, monsieur le ministre, vous avez essayé de détourner l’objet des amendements. Vous nous avez fait dire ce que nous n’avions pas dit, et cela peut déboucher sur des incompréhensions ou des dérapages.

D’ailleurs, si vous le faites ici, dans l’hémicycle, vous le faites aussi dans des émissions télévisées à l’occasion de faux duels, cela arrive… On peut tous se tromper de mots.

La question que nous vous posions n’est pas de savoir si la nationalité française et la nationalité étrangère étaient à égalité sur tous les principes républicains ; je partage la moitié de ce que dit le rapporteur à ce sujet.

Nous vous demandions pourquoi le code de sécurité intérieure dispose aujourd’hui que la simple possession d’un titre ouvre droit à l’exercice de la fonction. Il ne s’agit pas de savoir si l’on met à égalité, dans une démarche fusionnelle, nationalité française et nationalité étrangère. Mais pourquoi ce qui est vrai aujourd’hui devrait être caduc demain ?

Écoutez nos arguments. J’en ai avancé un, au moins : je comprends qu’il y ait des difficultés pour mener les contrôles concernant les ressortissants de pays non européens. Je vous ai dit qu’il fallait trouver un mode d’organisation pour les multiplier. Débattons donc avec des arguments rigoureux, au lieu de dévier vers d’autres sujets, qui pourraient donner lieu à des glissements.

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