Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le sénateur, je me suis expliqué. Vous n’avez pas souhaité entendre mon argument, mais connaître l’honorabilité d’un étranger présent sur le sol national, savoir si cette personne n’a pas été condamnée dans son pays, cela ne se fait pas automatiquement.

On met de longues semaines, parfois de longs mois – il m’est même arrivé de constater que cela avait pris de longues années –, pour savoir si la personne qui concourt à telle ou telle fonction a, ou non, dans son pays, un casier judiciaire ou un passé criminel, ou a fait l’objet d’une radicalisation – nous en parlerons tout à l’heure si vous le souhaitez.

Tous les états civils ne sont pas tenus comme le nôtre, tous les systèmes judiciaires ne sont pas identiques au nôtre. Nous avons donc besoin de ce temps-là pour déterminer l’honorabilité de ces personnes, s’agissant des questions de sécurité privée. C’est un défaut de la loi de la République que de ne pas l’avoir prévu avant aujourd’hui.

J’ai donc répondu à votre argument, mais Mme Benbassa elle-même a repris la parole pour indiquer qu’elle ne voyait pas la différence entre les nationaux et les étrangers. Bien sûr qu’il y a des différences, à commencer par le droit de vote ou par la possibilité d’être fonctionnaire de la République !

Mesdames, messieurs les parlementaires, vous avez souhaité vous-mêmes, ou vos prédécesseurs ont souhaité, que la charge que vous exercez soit réservée aux nationaux.

Heureusement qu’il y a une différence entre les gens qui sont de nationalité française et ceux qui ne le sont pas ! La préférence nationale, que nous combattons, consisterait, par exemple, à interdire l’accès à ces emplois aux étrangers. Tel n’est pas notre intention ; nous permettons à tout le monde d’avoir accès à ces postes, mais nous devons nous assurer de l’honorabilité des postulants.

Pour les Français, cela peut se faire très vite, parce que notre système judiciaire le permet. Pour les étrangers, ce n’est pas le cas ; c’est la raison pour laquelle cette disposition a été introduite dans le texte. Cela n’a rien de discriminatoire.

Je vous fais remarquer, et ce n’est en rien un glissement, que nous n’avons manifestement pas la même conception de ce qu’est l’identité ou la nationalité. Comme ministre de la République, je ne puis laisser dire qu’être étranger ou français, c’est la même chose.

Il y a des Français, il y a des étrangers, ils sont égaux en droit, évidemment. Toutefois, le Gouvernement de la République est légitime à souligner que la nationalité française apporte des droits particuliers, ainsi, sans doute, que des devoirs. Si tel n’était pas le cas, pourquoi tant de gens aimeraient-ils avoir la nationalité française ?