Intervention de Didier Marie

Pardonnez-moi de prolonger quelque peu le débat sur ce sujet, mais je n’ai pas reçu de réponse à la question que je posais, et je souhaiterais que vous leviez une incertitude, monsieur le ministre.

Au sein de l’Union européenne, l’un des principes gravés dans le marbre est celui de la libre circulation des personnes. Or, dans le cadre de la directive relative aux travailleurs détachés, un certain nombre d’entreprises installées sur le sol français peuvent répondre à des appels d’offres lancés par des personnes de droit public – ce sera certainement le cas pour les grandes manifestations sportives que j’évoquais précédemment –, tout en faisant appel à des sociétés d’autres pays européens. La condition de la maîtrise de la langue française sera-t-elle imposée aux salariés de ces sociétés sous-traitantes, en contradiction avec les règles européennes en vigueur ?

Par ailleurs, la maîtrise de la langue française est-elle absolument indispensable dans tous les métiers de la sécurité privée, notamment quand une partie des missions consiste à rester derrière un écran et visionner des images ou à faire du gardiennage statique ?

J’ai déposé le présent amendement afin de restreindre la condition de maîtrise de la langue française pour les ressortissants étrangers, qu’ils soient issus d’un pays membre de l’Union européenne ou non, aux seules activités qui impliquent des contacts prolongés avec le public. En effet, pour les autres activités privées de sécurité, je considère qu’il n’est pas nécessaire de maîtriser notre langue.