Il s’agit d’un amendement miroir de l’amendement n° 335 relatif au bulletin n° 2 du casier judiciaire, dit B2, que nous venons d’examiner.
Il vise à rétablir les conditions d’obtention d’un agrément de dirigeant pour les entreprises privées de sécurité. Je signale d’ailleurs au Sénat qu’en France il faut être de nationalité française pour diriger une telle entreprise – le législateur a donc bien prévu une différence entre les nationaux et les étrangers…