Intervention de Pascal Savoldelli

Compte tenu de l’importance du sujet, permettez-moi de revenir sur notre argumentation.

Cet article permet aux agents chargés d’activités de surveillance et de gardiennage d’exercer des missions de surveillance pour prévenir, à titre exceptionnel et sur autorisation du préfet, la survenue d’actes terroristes sur la voie publique. Le sujet est donc sérieux.

Il s’agit en réalité d’une conséquence de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite SILT, du 30 octobre 2017 qui a institué les périmètres de protection.

Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE sont opposés, comme ils l’étaient en 2017, à cette extension de prérogatives en matière de lutte contre le terrorisme, car s’il est un domaine qui doit rester exclusivement dans le giron de la police et de la gendarmerie nationales, et ainsi au cœur des missions régaliennes, c’est bien l’antiterrorisme, sujet ô combien important.

Nos concitoyens et les élus locaux de toutes sensibilités – un tel sujet n’est la propriété de personne en particulier – se posent beaucoup de questions et nombreux sont ceux qui ont exprimé des inquiétudes. Le rapport de la commission des lois indique d’ailleurs qu’« elles se sont inquiétées, plus généralement, de la tendance consistant à confier aux salariés de la sécurité privée des missions plus étendues de surveillance de la voie publique, au risque d’entraîner une confusion avec les responsabilités qui incombent aux forces de l’ordre ».

Le groupe communiste citoyen républicain et écologiste ne saurait mieux dire que la commission des lois ! Sur un sujet aussi grave que la lutte contre le terrorisme, il nous faut prendre nos responsabilités et faire preuve de raison.