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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 mars 2021 à 21h30
Sécurité globale — Suite de la discussion en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Vincent Delahaye, président :Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale.
Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre II, à l’article 19 bis.
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ PRIVÉE
Chapitre II
Dispositions relatives aux conditions et aux modalités d’exercice de la profession
