Intervention de Loïc Hervé

Vous connaissez les précautions, voire l’hostilité générale du Sénat à l’encontre des habilitations à légiférer par ordonnances, même si nous avons été amenés à y consentir à de nombreuses reprises au cours des derniers mois.

Je crois cependant que, en l’espèce, cette demande d’habilitation est acceptable au regard du caractère technique de la matière traitée et de la nécessité d’avancer rapidement sur ce dossier en prévision des grands événements qu’accueillera notre pays en 2023 et 2024. De plus, les orientations annoncées paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du Cnaps.

Avec mon collègue rapporteur Marc-Philippe Daubresse, nous nous intéresserons de près à la rédaction de ces ordonnances, dès que cela sera possible. Cela étant, le sujet est, je le répète, d’une telle technicité et a des conséquences tellement négligeables sur le plan législatif qu’il ne mérite pas que nous passions des heures à en débattre.

La commission est défavorable à ces deux amendements.