Intervention de Gérald Darmanin

Monsieur le sénateur, il ne fallait voir dans les propos que vous avez évoqués nulle attaque contre les parlementaires de la Nation. Si vous l’avez compris de cette façon, je vous prie de bien vouloir accepter mes excuses, que j’adresse aussi bien volontiers à l’ensemble des représentants du peuple.

Pour autant, il ne faut pas voir malice dans ce qui constitue tout de même un grave dysfonctionnement que la Cour des comptes a elle-même relevé à plusieurs reprises.

Comme l’a dit lui-même M. le rapporteur, puisqu’il a utilisé ce terme – j’espère qu’il n’est pas insultant –, le débat est technique. Surtout, rappelons cet argument massue que nous sommes pris par le temps, notamment du fait de l’accueil des jeux Olympiques et de la Coupe du monde de rugby. Cela justifie que nous ayons recours aux ordonnances, procédure que tous les gouvernements ont utilisée en leur temps ; nous devons disposer d’une filière professionnalisée et contrôlée d’ici à 2023 et 2024.

Pour terminer, je ne reviendrai évidemment pas ici sur les modalités du contrôle que le Parlement peut opérer, en amont comme en aval, sur les ordonnances, car vous les connaissez mieux que moi.

Vous l’avez compris, le Gouvernement est défavorable à ces amendements.