Intervention de Pascal Savoldelli

À titre personnel – je n’engage pas mon groupe –, si l’on m’avait expliqué que, pour des raisons exceptionnelles, du fait des deux événements internationaux dont vous venez de parler, il fallait prendre un certain nombre de mesures elles aussi exceptionnelles, je les aurais approuvées.

Le problème est que nous faisons la loi. Vous évoquez deux événements internationaux, qui recouvrent des enjeux extrêmement importants pour notre pays. Seulement, la loi s’appliquera indifféremment à tous les événements, si vous voyez ce que je veux dire, monsieur le ministre.

Si ces dispositions n’étaient prises qu’à titre exceptionnel et si elles n’étaient mises en œuvre que pour deux événements internationaux, pourquoi pas. Mais, encore une fois, les différents dispositifs dont nous discutons depuis plusieurs heures et qui visent à étendre le domaine des polices privées au détriment de ce qui relève des fonctions régaliennes de l’État vont s’appliquer à l’ensemble des événements se déroulant sur le territoire français.

Ce que je dis est sérieux, monsieur le ministre, il est inutile de faire non de la tête. Je pourrais développer davantage, mais je n’ai pas envie de prolonger les débats à l’infini. Je le répète, nous aurions pu trouver un accord sur les deux événements internationaux qu’accueille la France, peut-être même un consensus, mais il aurait fallu circonscrire le dispositif.