Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 17 mars 2021 à 21h30
Sécurité globale — Article 19 quater

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Préciser dans la loi qu’il est nécessaire de consulter les organisations professionnelles laisse en suspens la question de savoir s’il s’agit seulement des organisations représentant les employeurs ou s’il s’agit aussi des syndicats de salariés.

J’ajoute que les clients devraient également être associés à la réflexion sur l’évolution du Cnaps.

C’est pourquoi la commission vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, mon cher collègue, faute de quoi elle y sera défavorable.

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