Intervention de Loïc Hervé

Je formulerai deux observations.

La première, qui est une remarque d’opportunité, est que nous venons de décider il y a quelques instants d’autoriser le Gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le Cnaps. Il me semble donc inopportun, au stade où nous en sommes, d’entamer un débat sur sa composition.

La deuxième porte sur le fond. Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante qui, par définition, doit rester en retrait par rapport aux décisions prises par le Cnaps. Ce dernier prend des dizaines de milliers de décisions chaque année ; il ne faut pas imposer au Défenseur des droits un rôle qui n’est pas le sien.

En outre, si l’on en venait à inclure le Défenseur des droits dans tout un tas d’instances comme celle-ci, il serait présent quasiment partout, ce qui poserait une vraie difficulté.

Le législateur doit protéger l’impartialité du Défenseur des droits pour qu’il demeure une autorité administrative indépendante et, donc, encourager celui-ci à prendre la distance nécessaire à l’égard de telles instances.

La commission est défavorable à l’amendement.