Intervention de Gisèle Jourda

Il ne peut y avoir de représentation efficace des professions de sécurité au sein du Cnaps sans une participation des représentants des salariés.

C’est pourquoi nous proposons d’inclure, dans le collège du Cnaps, des représentants des salariés à parité avec les personnes issues des activités privées de sécurité. Cette mesure permettrait une « concrète participation de tous à la construction et à la mise en œuvre d’un dispositif où chacun est mobilisé en vue de l’objectif commun » – je reprends les propres termes des rapporteurs de la proposition de loi.

Les modalités de désignation de ces représentants reposeraient sur la représentativité des organisations syndicales au niveau national et interprofessionnel, dans la mesure où deux branches sont concernées par le champ des missions du Cnaps.

La présence des représentants de salariés au sein du collège du Cnaps permettra d’éclairer les décisions prises par cette instance, notamment celles qui ont trait aux agréments des salariés et à l’appréciation des organismes de formation.