Intervention de Gérald Darmanin

L’article 20 et les suivants qui sont relatifs à l’image susciteront sans doute un débat – il est légitime. Néanmoins, je veux dire à quel point les propos que j’ai entendus en défense des amendements me paraissent décalés par rapport aux principes mêmes du droit que nous devons produire pour les collectivités locales et ceux qui utilisent les images de vidéoprotection.

En premier lieu, je vous ferai remarquer que les caméras de protection relèvent de la compétence du maire – cela montre d’ailleurs que celui-ci s’inscrit bien dans le continuum de sécurité – et que l’usage de cet outil est extrêmement encadré par plusieurs dispositifs législatifs, mais que l’adoption du dernier de ces dispositifs date, mesdames, messieurs les sénateurs, de 1995 !