Intervention de Loïc Hervé

Réunion du 17 mars 2021 à 21h30
Sécurité globale — Article 20

Photo de Loïc HervéLoïc Hervé :

Je propose à M. Capo-Canellas de retirer cet amendement.

En effet, le Parlement devra se pencher sur cette question dans les mois qui viennent, puisque nous avons bon espoir – l’Assemblée nationale a déjà pris position en ce sens – que la commission mixte paritaire refuse l’habilitation demandée par le Gouvernement pour procéder par ordonnance à la mise en conformité de la législation relative à la vidéoprotection avec le droit européen.

Dès lors, nous devrons avoir, dans les mois qui viennent, je le redis, un véritable débat sur la question de la vidéoprotection. Ce sera l’occasion d’envisager de nouvelles finalités.

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