Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 17 mars 2021 à 21h30
Sécurité globale — Article 20

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

J’ai bien noté l’invitation de notre rapporteur à revenir sur ce débat à l’occasion d’un futur texte de transposition du droit européen – j’en prends acte.

Les exploitants d’aéroports considèrent aujourd’hui qu’ils ne peuvent pas, en droit, utiliser ces images pour l’usage que j’ai indiqué. Nous devrons donc revenir sur cette question.

Cela dit, je retire l’amendement.

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