Intervention de Jérôme Bascher

Je note d’abord que nous discuterons de ce sujet en commission mixte paritaire, quel que soit le vote qui sera réservé ce soir à cet amendement.

Sur le fond, je veux dire que ce sont les cages d’escalier des immeubles HLM qui voient se dérouler des trafics, bien plus que celles des immeubles de rapport, comme on disait au XIXe siècle.

Ce sont souvent les présidents et les directeurs des offices HLM qui cherchent à démanteler ces trafics, dont les journaux télévisés font fréquemment état. Je le constate dans l’Oise à travers les sollicitations de l’office public d’aménagement et de construction (OPAC).

D’ailleurs, si des émeutes éclatent dans certains quartiers sensibles, c’est parce que les bailleurs et les services de police ou de gendarmerie tentent de démanteler les trafics qui s’y déroulent.

Je considère que la mesure prévue dans cet amendement est nécessaire pour tous ceux qui désirent vivre tranquillement dans les immeubles HLM. Les personnes qui ne bénéficient pas d’une habitation de grand luxe ont, elles aussi, le droit au calme et à la sécurité publique et il serait dommage de priver les bailleurs des moyens de parvenir à cet objectif.

Il nous faut trouver, monsieur le rapporteur, un compromis équilibré entre les différentes exigences auxquelles nous sommes soumis, ainsi que la bonne écriture – c’est un véritable sujet. Mais je vous fais observer que nous parlons d’offices publics au financement desquels participent les impôts, même s’il s’agit – je le reconnais – d’un domaine privé.